Alors que la Cour Pénale Internationale célèbre ses deux décennies d'existence, l'institution de La Haye vacille sous le ...

Le bâtiment culturel associe béton et briques de terre stabilisée. Une architecture durable mêlant expertises africaine et ...

À quatre jours du vote alors que les candidats battent campagne, des sentinelles de la société civile et de la Cédéao se ...

Une condamnation de 656 millions $ à l’encontre des autorités palestiniennes a été rétablie par les juges d’appel, à la suite d’une décision de la Cour suprême des États-Unis en faveur des Américains ...

Ce mercredi 1er avril, la Cour de Cassation a jugé que le Libanais Georges Ibrahim Abdallah, dont la libération conditionnelle a été accordée en juillet dernier, «n’aurait pas dû être libérée et ...

Ou pourquoi la Cour suprême doit rejeter les demandes des avocats Grey, Pratte et Bérard. Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne L’avocat Frédéric Bérard discute avec des journalistes dans le ...

Le jugement met en avant « la bonne foi » de l’assuré et l’absence de preuves « caractérisant une intention frauduleuse ». Mais jeudi 19 mars dernier, la Cour de cassation casse et annule ce premier ...

Dans son rapport public annuel 2026, la Cour des comptes note que la répartition des forces de police ne correspond pas assez aux zones touchées par la délinquance, malgré la forte hausse des ...

Amélie de Montchalin, nouvelle première présidente de la Cour des comptes, lors de la présentation du rapport public annuel, le 25 mars 2026. CN / La Gazette Dans son rapport public annuel 2026, ...

Ancienne ministre de l'Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin avait déjà annoncé s'exclure des débats sur le budget 2025 à la Cour des comptes. La première présidente de la Cour des ...

Les avocats du gouvernement de François Legault invitent la Cour suprême du Canada à respecter la souveraineté parlementaire de l'Assemblée nationale et à donner tort à ceux qui, depuis lundi, tentent ...

l'essentiel La prochaine session de la cour d’assises de l’Aude, doublée d’une cour criminelle, se tiendra du 23 mars au 17 avril au palais de justice de Carcassonne. Durant trois semaines, ce sont ...