Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres du 25 mars 2026 par Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur. Les étapes précédentes Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres du ...

Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez présente le projet de loi RIPOST : réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. L'objectif ?

Ce comité d’experts indépendants est « préoccupé » par le projet de loi 1 du ministre de la Justice, qui permettrait au Québec, dans certaines conditions, de ne pas être lié aux engagements ...

Le gouvernement Legault veut réformer la loi P-38 pour mieux prévenir les drames impliquant des personnes en crise de santé mentale. Des modifications visées incluent un élargissement des critères ...

(Québec) La ministre des Affaires municipales, Geneviève Guilbault, a déposé mercredi un projet de loi pour mettre fin à la double « taxe de bienvenue » et à l’exemption fiscale accordée aux ...

Alors que les consultations sur le projet de loi 20 sont en cours à l’Assemblée nationale, nous souhaitons exprimer nos préoccupations, de même que nos recommandations. Le dépôt de ce projet de loi ...

La ministre de la santé, Stéphanie Rist, à l’Assemblée nationale, le 25 février 2026. ALAIN JOCARD / AFP Un projet de loi sur la protection de l’enfance verra-t-il le jour avant la fin du quinquennat ...

Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez sortant du conseil des ministres à l'Élysée à Paris le 4 mars 2026. - Photo par THOMAS SAMSON / AFP Mercredi, le ministre de l'Intérieur présentera son projet ...

La version audio de cet article est générée par la synthèse vocale, une technologie basée sur l’intelligence artificielle. Des acteurs du milieu de l’habitation communautaire déplorent que le projet ...

Un projet majeur en habitation abordable franchit une étape décisive à Laval. Le gouvernement du Québec et la Ville ont confirmé leur appui financier à la réalisation du Carré Laval, un futur ...

Le 14 avril 2026, le Sénat a adopté, avec modifications, par 231 voix contre 101 et 8 abstentions, le projet de loi en première lecture. L'Assemblée nationale doit désormais examiner le texte. Le ...

La version audio de cet article est générée par la synthèse vocale, une technologie basée sur l’intelligence artificielle. L’implication d’élus dans un projet de logements abordables fortement ...