Faits : Un accident de la circulation se produit, impliquant un véhicule conduit par l’épouse du propriétaire de ce véhicule. Ce dernier avait souscrit une assurance de responsabilité civile et ...

Au tribunal civil de Bruxelles, la Pologne et la Roumanie ont soutenu mercredi que la juridiction belge pouvait demander la ...

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La location-vente et la LOA sont assimilées à des opérations de crédit (article L 312-3 du Code de la consommation) et l'emprunteur dispose de quatorze jours pour se rétracter (article L 312-19 du ...

Assigné par son ex-agent Jean-Pierre Bernès pour rupture abusive de mandat, Blaise Matuidi n'est pas encore sorti d'affaire. Loin de là. Jean-Pierre Bernès lui réclame toujours 5 Mâ?¬ au titre de ...