Une proposition de loi portée par Paul Christophe (Horizons) et Marie-Charlotte Garin (Écologiste) veut clarifier la notion ...

Le "devoir conjugal", héritage juridique ancien, fait l’objet d’une révision par l’Assemblée nationale pour s’aligner sur le droit français moderne.

Cris, pleurs, bruits de pas ou de meubles déplacés : dans un immeuble, les nuisances sonores sont une source fréquente de conflits. Mais lorsque le trouble devient anormal, la responsabilité ne repose ...

La justice néerlandaise a annulé un mariage célébré en avril 2025 à Zwolle. En cause: un discours conçu avec ChatGPT, qui ne respectait pas les exigences légales du Code civil.

Suivant le National, le Conseil des Etats a approuvé mardi, par 33 voix contre 4 et 7 abstentions, un projet qui introduit explicitement le principe de l’éducation sans violence dans le code civil ...